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Document L:2021:279:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 279, 3 août 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 279

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
3 août 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1281 de la Commission du 2 août 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les bonnes pratiques de pharmacovigilance et le format, le contenu et le résumé du dossier permanent du système de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires ( 1 )

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1282 du Conseil du 30 juillet 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque

30

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

32

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1284 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 ( 1 )

35

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1285 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ( 1 )

37

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1286 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ( 1 )

39

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ( 1 )

41

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 ( 1 )

43

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 ( 1 )

45

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1290 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 ( 1 )

47

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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