ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

Édition de langue française

Législation

47e année
21 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1644/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1645/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland

3

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Règlement (CE) no 1646/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

5

Règlement (CE) no 1647/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

10

Règlement (CE) no 1648/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 21 septembre 2004

12

Règlement (CE) no 1649/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

15

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/644/CE:Décision du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

16

Commission

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2004/645/CE:Recommandation de la Commission du 16 septembre 2004 relative à la mise en œuvre, par les bureaux consulaires des États membres, du protocole d’accord entre la Communauté européenne et l’administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine (RPC) concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA) [notifiée sous le numéro C(2004) 2886]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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