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Document L:2012:285:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 17 octobre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
17 octobre 2012

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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