(1)

Le 6 août 2020, la Slovaquie a demandé une assistance financière de l’Union afin de compléter ses efforts nationaux pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre à ses conséquences socioéconomiques pour les travailleurs et les travailleurs indépendants.

(2)

La propagation de la COVID-19 et les mesures extraordinaires mises en œuvre par la Slovaquie pour la contenir et limiter ses conséquences socioéconomiques et sanitaires devraient grever fortement les finances publiques. Selon les prévisions du printemps 2020 de la Commission, la Slovaquie aurait dû afficher, fin 2020, un déficit public et une dette publique de respectivement 8,5 % et 59,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon les prévisions intermédiaires de l’été 2020 de la Commission, le PIB de la Slovaquie devrait chuter de 9,0 % en 2020.

(3)

La propagation de la COVID-19 a immobilisé une part substantielle de la main-d’œuvre en Slovaquie. Cela a entraîné une augmentation soudaine et marquée des dépenses publiques de la Slovaquie en lien avec le dispositif national de chômage partiel et de mesures similaires, comme exposé au considérant 4.

(4)

Plus précisément, la «loi no 5/2004 Rec. sur les services de l’emploi», qui est mentionnée dans la demande de la Slovaquie du 6 août 2020, a servi de base à l’introduction d’un certain nombre de mesures visant à pallier l’incidence de la propagation de la COVID-19, dont un dispositif destiné à soutenir les employeurs qui auront mis des salariés en chômage temporaire entre mars 2020 et décembre 2021. Ces employeurs peuvent demander le remboursement des coûts salariaux à concurrence de 80 % du salaire brut habituel du salarié mis au chômage, avec un maximum de 880 EUR par mois, à condition de maintenir son emploi. Plusieurs mesures d’accompagnement ont également été introduites: a) une contribution forfaitaire par salarié de mars à fin septembre 2020 subordonnée à une baisse des ventes d’au moins 20 % (soutien mensuel de 180 à 540 EUR selon la baisse des ventes); b) une contribution forfaitaire jusque fin septembre 2020, payable aux travailleurs indépendants bénéficiant d’une assurance sociale obligatoire, subordonnée à une baisse des ventes d’au moins 20 % (soutien mensuel de 180 à 540 EUR selon la baisse des ventes); c) un remboursement de 80 % du salaire brut du salarié (à concurrence de 1 100 EUR) jusque fin septembre 2020 pour les entreprises fermées par décret; et d) une indemnité forfaitaire de 210 EUR par mois jusque fin septembre 2020 pour les travailleurs sous contrat, les entreprises unipersonnelles et les travailleurs indépendants. L’indemnité forfaitaire peut être considérée comme une mesure similaire aux dispositifs de chômage partiel, visés dans le règlement (UE) 2020/672, dans la mesure où elle vise à protéger les travailleurs indépendants ou les catégories similaires de travailleurs contre une réduction ou une perte de revenus.

(5)

La Slovaquie remplit les conditions pour demander une assistance financière énoncées à l’article 3 du règlement (UE) 2020/672. La Slovaquie a fourni à la Commission des éléments de preuve appropriés montrant que les dépenses publiques effectives et prévues ont augmenté, à partir du 1er février 2020, de 1 077 457 000 EUR en raison des mesures nationales prises pour faire face aux effets socioéconomiques de la propagation de la COVID-19. Il s’agit d’une augmentation soudaine et très marquée, car les nouvelles mesures couvrent une part importante des entreprises et de la main-d’œuvre en Slovaquie. La Slovaquie a l’intention de financer l’augmentation du montant des dépenses à hauteur de 390 262 000 EUR au moyen de fonds de l’Union et à hauteur de 56 311 400 EUR par un financement propre.

(6)

La Commission a consulté la Slovaquie et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives, ainsi que des dépenses publiques prévues, directement liées aux dispositifs de chômage partiel et à des mesures similaires mentionnés dans la demande du 6 août 2020, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

(7)

Par conséquent, il y a lieu de fournir une assistance financière afin d’aider la Slovaquie à faire face aux effets socioéconomiques des graves perturbations économiques engendrées par la propagation de la COVID-19. La Commission devrait prendre les décisions concernant les échéances, le montant des tranches et leur décaissement, ainsi que le montant des versements échelonnés et leur décaissement, en étroite collaboration avec les autorités nationales.

(8)

Il convient que la présente décision ne préjuge pas de l’issue d’éventuelles procédures relatives à des distorsions de fonctionnement du marché intérieur qui pourraient être intentées, notamment, en vertu des articles 107 et 108 du traité. La présente décision ne dispense pas les États membres de l’obligation de notifier à la Commission, conformément à l’article 108 du traité, les aides d’État susceptibles d’être instituées.

(9)

La Slovaquie devrait informer régulièrement la Commission de l’exécution des dépenses publiques prévues, afin de lui permettre d’évaluer leur degré d’exécution.

(10)

La décision de fournir une assistance financière a été prise compte tenu des besoins existants et attendus de la Slovaquie ainsi que des demandes d’assistance financière que d’autres États membres ont déjà présentées ou prévu de présenter au titre du règlement (UE) 2020/672, et dans le respect des principes d’égalité de traitement, de solidarité, de proportionnalité et de transparence,