ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

Édition de langue française

Législation

62e année
6 juin 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/921 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/922 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/923 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/924 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/925 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/926 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/927 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/928 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

22

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/929 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Berg and Schmidt GmbH Co. KG) ( 1 )

25

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2019/930 de la Commission du 4 juin 2019 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de certaines zones de Belgique [notifiée sous le numéro C(2019) 3967]  ( 1 )

28

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE no 8/19/COL du 6 février 2019 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (ci-après la «liste des postes d'inspection frontaliers en Islande et en Norvège») et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 90/18/COL [2019/931]

30

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 15/19/COL du 6 mars 2019 relative à la conformité du taux unitaire de la Norvège pour l'année 2019 au titre de l'article 17 de l'acte visé au point 66wm de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne] [2019/932]

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