(1)

En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas les substances dangereuses énumérées à l’annexe II de ladite directive. Cette restriction ne s’applique pas à certaines applications faisant l’objet d’une exemption qui sont propres aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrôle et qui sont énumérées à l’annexe IV de la directive.

(2)

Les catégories d’équipements électriques et électroniques auxquelles s’applique la directive 2011/65/UE sont énumérées à l’annexe I de ladite directive.

(3)

Le plomb fait partie de la liste des substances soumises à restrictions figurant à l’annexe II de la directive 2011/65/UE.

(4)

Par la directive déléguée 2014/73/UE (2), la Commission a octroyé une exemption autorisant l’utilisation de plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de conductivité dans certaines conditions (ci-après l’«exemption»), en incluant les applications concernées à l’annexe IV de la directive 2011/65/UE. Cette exemption devait expirer le 31 décembre 2018, conformément à l’article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, de cette dernière directive.

(5)

La Commission a reçu une demande de renouvellement de l’exemption (ci-après la «demande de renouvellement») le 30 juin 2017, soit dans les délais prévus à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. En accord avec ces dispositions, l’exemption reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision relative à la demande de renouvellement.

(6)

L’évaluation de la demande de renouvellement a notamment consisté en consultations des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE.

(7)

Les électrodes en platine platiné contenant du plomb sont utilisées dans des instruments de mesure spécialisés qui requièrent certaines qualités de mesure telles qu’une large étendue de mesure, une haute précision ou une fiabilité élevée pour les fortes concentrations d’acides et d’alcalis.

(8)

En l’absence de substituts fiables, le remplacement ou l’élimination du plomb est à l’heure actuelle scientifiquement et techniquement impraticable pour certains instruments de mesure. Le renouvellement de l’exemption est compatible avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) et ne diminue donc pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.

(9)

Il convient dès lors d’accorder le renouvellement de l’exemption.

(10)

L’exemption devrait être renouvelée pour la durée maximale de sept ans jusqu’au 31 décembre 2025, conformément à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Au vu du résultat des efforts actuellement déployés pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de validité de cette exemption n’est pas susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’innovation.

(11)

La directive 2011/65/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence,