ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.213.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

53e année
13 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak

1

*

Règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96

6

*

Règlement (UE) no 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

29

*

Règlement (UE) no 727/2010 de la Commission du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

31

Règlement (UE) no 728/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

Règlement (UE) no 729/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

35

DIRECTIVES

*

Directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant, aux fins de l’adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1)

37

DÉCISIONS

*

Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

43

2010/453/UE

*

Décision de la Commission du 3 août 2010 établissant, dans le domaine des tissus et cellules humains, des lignes directrices relatives aux modalités des inspections et des mesures de contrôle ainsi qu’en matière de formation et de qualification des agents, conformément à la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5278]  (1)

48

2010/454/UE

*

Décision de la Commission du 12 août 2010 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2010) 5524]

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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