ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

Édition de langue française

Législation

57e année
10 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 1063/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique

35

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Règlement (UE) no 1064/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

37

*

Règlement (UE) no 1065/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

39

Règlement d'exécution (UE) no 1066/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

DÉCISIONS

2014/703/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de contrôle pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Belgique et le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine du land de Thuringe [notifiée sous le numéro C(2014) 7113]  ( 1 )

43

2014/704/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2014) 7139]  ( 1 )

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie ( JO L 105 du 27.4.2010 )

49

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Rectificatif au règlement (UE) no 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée ( JO L 195 du 27.7.2010 )

50

*

Rectificatif au règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )

51

*

Rectificatif au règlement (UE) no 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 28 du 2.2.2011 )

52

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Rectificatif au règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie ( JO L 31 du 5.2.2011 )

53

*

Rectificatif au règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )

54

*

Rectificatif au règlement (UE) no 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée ( JO L 76 du 22.3.2011 )

55

*

Rectificatif au règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ( JO L 100 du 14.4.2011 )

56

*

Rectificatif au règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 199 du 2.8.2011 )

57

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )

58

*

Rectificatif au règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )

59

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Rectificatif au règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )

60

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Rectificatif au règlement (UE) no 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 )

61

*

Rectificatif au règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )

62

*

Rectificatif au règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ( JO L 70 du 11.3.2014 )

63

*

Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 78 du 17.3.2014 )

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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