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Document L:2003:216:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 216, 28 août 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 216
    46e année
    28 août 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1500/2003 du Conseil du 18 février 2003 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne (1) 1
    Règlement (CE) no 1501/2003 de la Commission du 27 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 17
    *Règlement (CE) no 1502/2003 de la Commission du 26 août 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 19
    *Règlement (CE) no 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) no 2342/1999 et au règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine 23
    Règlement (CE) no 1504/2003 de la Commission du 27 août 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 25
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/618/EC
    *Décision du Conseil du 18 février 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne 26
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne 27
    Commission
    2003/619/EC
    *Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution prises par la Belgique contre la fièvre aphteuse en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 2978] (Seuls les textes en langues néerlandaise et française font foi.) 42
    2003/620/EC
    *Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution prises par l'Allemagne contre la fièvre aphteuse en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 2979] 45
    2003/621/EC
    *Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution concernant la fièvre aphteuse prises par l'Espagne en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 2980] 48
    2003/622/EC
    *Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution prises concernant la fièvre aphteuse au Portugal en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 2981] 53
    2003/623/EC
    *Décision de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES [notifiée sous le numéro C(2003) 2983] 58
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    2003/624/CFSP
    *Décision 2003/624/PESC du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 60
    Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine 61
    Rectificatifs
    *Rectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 165 du 3.7.2003) 64
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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