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Dokument L:2011:112:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 30 avril 2011


    Alle in diesem Amtsblatt veröffentlichten Dokumente anzeigen
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.112.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 112

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    30 avril 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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