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Document L:2011:112:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 30 avril 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.112.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
30 avril 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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