This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019R0898
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/898 of 29 May 2019 concerning the authorisation of the preparation of eugenol as a feed additive for chickens for fattening (holder of authorisation Lidervet SL) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2019/898 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lidervet SL) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2019/898 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lidervet SL) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2019/3944
JO L 144 du 3.6.2019, p. 29–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
3.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 144/29 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/898 DE LA COMMISSION
du 29 mai 2019
concernant l'autorisation de la préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lidervet SL)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
|
(2) |
Une demande d'autorisation a été déposée pour l'eugénol, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
|
(3) |
La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques. |
|
(4) |
Dans ses avis du 21 octobre 2015 (2) et du 4 juillet 2017 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'eugénol n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l'environnement. L'Autorité a conclu que l'additif était considéré comme efficace pour améliorer la croissance des poulets d'engraissement. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
|
(5) |
Il ressort de l'évaluation de la préparation d'eugénol que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de l'eugénol selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
|
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal, 2015, 13(11):4273.
(3) EFSA Journal, 2017, 15(7):4931.
ANNEXE
|
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||
|
mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||
|
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques). |
|||||||||||||||||||||||||
|
4d18 |
Lidervet SL |
Préparation d'eugénol |
Composition de l'additif Préparation:
Sous la forme de granulés Caractérisation de la substance active Eugénol [2-méthoxy-4-(2-propényl)phénol,4-allyl-2-méthoxyphénol, 4-allylguaiacol.] (99,5 %); No CAS: 97-53-0 C10H12O2 Méthode d'analyse (1) Pour la quantification de l'eugénol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les aliments pour animaux:
|
Poulets d'engraissement |
— |
100 |
100 |
|
23 juin 2029 |
||||||||||||||||
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports