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Document 32019D0852

Décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions

ST/8589/2019/INIT

JO L 139 du 27.5.2019, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj

27.5.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 139/13


DÉCISION (UE) 2019/852 DU CONSEIL

du 21 mai 2019

arrêtant la composition du Comité des régions

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 300 du traité énonce les règles relatives à la composition du Comité des régions.

(2)

La décision 2014/930/UE du Conseil (1) a adapté la composition du Comité des régions à la suite de l'adhésion de la Croatie. L'Estonie, Chypre et le Luxembourg se sont chacun vu retirer un siège afin de combler l'écart entre le nombre maximal de membres du Comité des régions fixé à l'article 305, premier alinéa, du traité et le nombre de membres du Comité des régions résultant de l'adhésion de la Croatie.

(3)

Le préambule de la décision 2014/930/UE dispose que ladite décision doit faire l'objet d'une révision avant le début du mandat du Comité des régions en 2020.

(4)

Le 3 juillet 2018, le Comité des régions a adopté des recommandations à l'intention de la Commission et du Conseil sur sa future composition.

(5)

L'équilibre actuel qui préside à la composition du Comité des régions devrait, dans la mesure du possible, être maintenu, étant donné qu'il est le résultat de conférences intergouvernementales successives.

(6)

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union entraînerait la vacance de vingt-quatre sièges au sein du Comité des régions. Par conséquent, l'équilibre dans la répartition des sièges qui existait avant l'adoption de la décision 2014/930/UE devrait être rétabli,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La répartition des membres du Comité des régions est la suivante:

Belgique

12

Bulgarie

12

Tchéquie

12

Danemark

9

Allemagne

24

Estonie

7

Irlande

9

Grèce

12

Espagne

21

France

24

Croatie

9

Italie

24

Chypre

6

Lettonie

7

Lituanie

9

Luxembourg

6

Hongrie

12

Malte

5

Pays-Bas

12

Autriche

12

Pologne

21

Portugal

12

Roumanie

15

Slovénie

7

Slovaquie

9

Finlande

9

Suède

12.

2.   Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue à l'article 1er de la décision 2014/930/UE jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 26 janvier 2020.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2019.

Par le Conseil

Le président

G. CIAMBA


(1)  Décision 2014/930/UE du Conseil du 16 décembre 2014 arrêtant la composition du Comité des régions (JO L 365 du 19.12.2014, p. 143).


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