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Document 32019D0852
Council Decision (EU) 2019/852 of 21 May 2019 determining the composition of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions
Décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions
ST/8589/2019/INIT
JO L 139 du 27.5.2019, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
27.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 139/13 |
DÉCISION (UE) 2019/852 DU CONSEIL
du 21 mai 2019
arrêtant la composition du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'article 300 du traité énonce les règles relatives à la composition du Comité des régions. |
(2) |
La décision 2014/930/UE du Conseil (1) a adapté la composition du Comité des régions à la suite de l'adhésion de la Croatie. L'Estonie, Chypre et le Luxembourg se sont chacun vu retirer un siège afin de combler l'écart entre le nombre maximal de membres du Comité des régions fixé à l'article 305, premier alinéa, du traité et le nombre de membres du Comité des régions résultant de l'adhésion de la Croatie. |
(3) |
Le préambule de la décision 2014/930/UE dispose que ladite décision doit faire l'objet d'une révision avant le début du mandat du Comité des régions en 2020. |
(4) |
Le 3 juillet 2018, le Comité des régions a adopté des recommandations à l'intention de la Commission et du Conseil sur sa future composition. |
(5) |
L'équilibre actuel qui préside à la composition du Comité des régions devrait, dans la mesure du possible, être maintenu, étant donné qu'il est le résultat de conférences intergouvernementales successives. |
(6) |
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union entraînerait la vacance de vingt-quatre sièges au sein du Comité des régions. Par conséquent, l'équilibre dans la répartition des sièges qui existait avant l'adoption de la décision 2014/930/UE devrait être rétabli, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La répartition des membres du Comité des régions est la suivante:
Belgique |
12 |
Bulgarie |
12 |
Tchéquie |
12 |
Danemark |
9 |
Allemagne |
24 |
Estonie |
7 |
Irlande |
9 |
Grèce |
12 |
Espagne |
21 |
France |
24 |
Croatie |
9 |
Italie |
24 |
Chypre |
6 |
Lettonie |
7 |
Lituanie |
9 |
Luxembourg |
6 |
Hongrie |
12 |
Malte |
5 |
Pays-Bas |
12 |
Autriche |
12 |
Pologne |
21 |
Portugal |
12 |
Roumanie |
15 |
Slovénie |
7 |
Slovaquie |
9 |
Finlande |
9 |
Suède |
12. |
2. Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue à l'article 1er de la décision 2014/930/UE jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à partir du 26 janvier 2020.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 2019.
Par le Conseil
Le président
G. CIAMBA
(1) Décision 2014/930/UE du Conseil du 16 décembre 2014 arrêtant la composition du Comité des régions (JO L 365 du 19.12.2014, p. 143).