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Document 32019D0832
Council Decision (CFSP) 2019/832 of 22 May 2019 amending Decision 2012/392/CFSP on the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger)
Décision (PESC) 2019/832 du Conseil du 22 mai 2019 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
Décision (PESC) 2019/832 du Conseil du 22 mai 2019 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
ST/8385/2019/INIT
JO L 137 du 23.5.2019, p. 64–65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 137/64 |
DÉCISION (PESC) 2019/832 DU CONSEIL
du 22 mai 2019
modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger). |
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(2) |
Le 18 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1247 (2), prorogeant l'EUCAP Sahel Niger et la dotant d'un montant de référence financière jusqu'au 30 septembre 2020. |
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(3) |
Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l'importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus. |
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(4) |
Le 15 février 2019, le ministre des affaires étrangères de la République islamique de Mauritanie s'est félicité du déploiement envisagé de l'EUCAP Sahel Niger en soutien du G5 Sahel et des capacités nationales de la Mauritanie. |
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(5) |
Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/392/PESC du Conseil en conséquence. |
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(7) |
L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 3, le paragraphe suivant est inséré: «3 bis. En outre, l'EUCAP Sahel Niger prend part, sans préjudice de son mandat premier au Niger, à la régionalisation de l'action PSDC au Sahel en contribuant à améliorer l'interopérabilité et la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel, ainsi qu'en soutenant la coopération transfrontalière et les structures de coopération régionale et en collaborant à l'amélioration des capacités nationales des pays du G5 Sahel. L'EUCAP Sahel Niger peut mener ces activités selon les besoins dans les pays du G5 Sahel conformément au concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel. À cette fin, avec l'aide de la cellule de conseil et de coordination régionale établie au sein de l'EUCAP Sahel Mali intervenant en qualité de facilitateur, l'EUCAP Sahel Niger propose des formations, des conseils et d'autres actions de soutien spécifiques aux pays du G5 Sahel, en fonction de ses moyens et capacités, à la demande du pays concerné et compte tenu de la situation en matière de sécurité. Avant le lancement d'une nouvelle activité dans un nouveau pays du G5 Sahel, le Comité politique et de sécurité en est informé.» |
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2) |
à l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020 est de 63 400 000,00 EUR.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2019.
Par le Conseil
Le président
C.B. MATEI
(1) Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
(2) Décision (PESC) 2018/1247 du Conseil du 18 septembre 2018 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 235 du 19.9.2018, p. 7).