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Document L:2013:054:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 54, 26 février 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.054.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 54
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
26 février 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/93/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

1

 

 

2013/94/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

3

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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