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Document 32015R2446R(05)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)
C/2018/4863
JO L 192 du 30.7.2018, p. 62–63
(DA, DE, HU)
JO L 192 du 30.7.2018, p. 62–67
(LV)
JO L 192 du 30.7.2018, p. 62–62
(FR, HR, PL, RO, SL, FI)
JO L 192 du 30.7.2018, p. 62–64
(BG, SK)
JO L 192 du 30.7.2018, p. 62–70
(ET)
JO L 192 du 30.7.2018, p. 62–68
(LT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2446/corrigendum/2018-07-30/oj
30.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/62 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015 )
Pages 308 et 309, à l'annexe 22-01, au chapitre 60, dans le tableau, dans la deuxième colonne, aux lignes ex 6003 a), ex 6004 a), ex 6005 a) et ex 6006 a):
au lieu de:
«imprimés, teints (y compris en blanc)»,
lire:
«imprimées, teintes (y compris en blanc)».