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Document L:2018:192:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 192, 30 juillet 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
30 juillet 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

29

 

*

Règlement (UE) 2018/1065 de la Commission du 27 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, ainsi que l'entraînement au décollage et à l'atterrissage

31

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1066 de la Commission du 27 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

34

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804]  ( 1 )

36

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1068 de la Commission du 27 juillet 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 5121]  ( 1 )

43

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 )

62

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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