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Document L:2011:145:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 145, 31 mai 2011


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.145.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 145
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    31 mai 2011

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 511/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée

    19

     

    *

    Règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

    28

     

    *

    Règlement (UE) no 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (1)

    30

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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