ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.292.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

53e année
10 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/676/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1008/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1)

2

*

Règlement (UE) no 1009/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1)

21

*

Règlement (UE) no 1010/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne

30

Règlement (UE) no 1011/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

Règlement (UE) no 1012/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

34

DIRECTIVES

*

Directive 2010/74/UE de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18 (1)

36

DÉCISIONS

*

Décision 2010/677/PESC du Conseil du 8 novembre 2010 abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone

39

2010/678/UE

*

Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées [notifiée sous le numéro C(2010) 7516]

40

2010/679/UE

*

Décision de la Commission du 8 novembre 2010 modifiant la décision 95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2010) 7542]  (1)

55

2010/680/UE

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2010 dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres [notifiée sous le numéro C(2010) 7578]  (1)

57

2010/681/UE

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2010 concernant le questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2011-2013 [notifiée sous le numéro C(2010) 7591]

65

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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