ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 393

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
7 novembre 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 393/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections (1)

1

2014/C 393/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (2)

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 393/03

Aide d’État — Roumanie — Aide d’État SA.38517 (2014/C) (ex 2014/NN) — Mise en œuvre de la sentence arbitrale Micula/Roumanie du 11 décembre 2013 — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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