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Dokument 32017R0687
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/687 of 30 March 2017 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [London Cure Smoked Salmon (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) 2017/687 de la Commission du 30 mars 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [London Cure Smoked Salmon (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2017/687 de la Commission du 30 mars 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [London Cure Smoked Salmon (IGP)]
C/2017/2238
JO L 99 du 12.4.2017, s. 18 – 18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Účinné
|
12.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 99/18 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/687 DE LA COMMISSION
du 30 mars 2017
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [London Cure Smoked Salmon (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «London Cure Smoked Salmon» déposée par le Royaume Uni, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «London Cure Smoked Salmon» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «London Cure Smoked Salmon» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 474 du 17.12.2016, p. 11.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).