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Document L:2013:176:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 176, 27 juin 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.176.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 176
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    27 juin 2013

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1)

    1

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (1)

    338

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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