ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.206.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

52e année
8 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

1

Règlement (CE) no 724/2009 de la Commission du 7 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

*

Règlement (CE) no 725/2009 de la Commission du 7 août 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pan de Cruz de Ciudad Real (IGP)]

11

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/603/CE

*

Décision de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 6054]  (1)

13

2009/604/CE

*

Décision de la Commission du 7 août 2009 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, à la réalisation d’un projet pilote de deux ans dans le domaine de la qualité de l’air dans les écoles

16

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/605/PESC du Conseil du 7 août 2009 modifiant l’action commune 2009/137/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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