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Document 32016D0423
Commission Implementing Decision (EU) 2016/423 of 18 March 2016 authorising certain laboratories in Egypt, the United Arab Emirates and the United States to carry out serological tests to monitor the effectiveness of rabies vaccines in dogs, cats and ferrets (notified under document C(2016) 1609) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2016/423 de la Commission du 18 mars 2016 autorisant certains laboratoires d'Égypte, des Émirats arabes unis et des États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/423 de la Commission du 18 mars 2016 autorisant certains laboratoires d'Égypte, des Émirats arabes unis et des États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/1609
JO L 75 du 22.3.2016, p. 70–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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22.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/70 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/423 DE LA COMMISSION
du 18 mars 2016
autorisant certains laboratoires d'Égypte, des Émirats arabes unis et des États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
[notifiée sous le numéro C(2016) 1609]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française. |
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(2) |
La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. |
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(3) |
L'autorité compétente d'Égypte a soumis une demande d'approbation de l'Institut de recherche sur la santé animale de Gizeh, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 29 septembre 2015 pour ce laboratoire. |
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(4) |
L'autorité compétente des Émirats arabes unis a soumis une demande d'approbation du laboratoire de recherche vétérinaire central de Dubaï, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 29 septembre 2015 pour ce laboratoire. |
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(5) |
L'autorité compétente des États-Unis d'Amérique a soumis une nouvelle demande d'agrément de l'Atlanta Health Associates Rabies Laboratory de Cumming, du Virology Laboratory of Auburn University College of Veterinary Medicine d'Auburn et du Rabies Laboratory of the Centers for Disease Control and Prevention d'Atlanta (ci-après les «laboratoires américains»), et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable pour les laboratoires américains en date du 29 septembre 2015. |
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(6) |
L'Institut de recherche sur la santé animale de Gizeh, le Central Veterinary Research Laboratory de Dubaï et les laboratoires américains devraient donc être autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
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a) |
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b) |
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c) |
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d) |
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e) |
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Article 2
La présente décision est applicable à partir du 15 avril 2016.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.