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Journal officiel des Communautés européennes, L 31, 01 février 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN -

L 31
45^e année
1 février 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires	1
	*	Règlement (CE) n^o 179/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche	25
		Règlement (CE) n^o 180/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	27
	*	Règlement (CE) n^o 181/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 portant décision de ne pas donner suite à la vingt-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	29
		Règlement (CE) n^o 182/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	30
		Règlement (CE) n^o 183/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	32
		Règlement (CE) n^o 184/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	34
		Règlement (CE) n^o 185/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	37
		Règlement (CE) n^o 186/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	39
		Règlement (CE) n^o 187/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	40
		Règlement (CE) n^o 188/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	43
		Règlement (CE) n^o 189/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	46
		Règlement (CE) n^o 190/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	48
		Règlement (CE) n^o 191/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	51
	*	Règlement (CE) n^o 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM	55
		Règlement (CE) n^o 193/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	59
		Règlement (CE) n^o 194/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	62
		Règlement (CE) n^o 195/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 943/2001	64
		Règlement (CE) n^o 196/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1558/2001	65
		Règlement (CE) n^o 197/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1005/2001	66
		Règlement (CE) n^o 198/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 9/2002	67
		Règlement (CE) n^o 199/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 30/2002	68
		Règlement (CE) n^o 200/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	69
		Règlement (CE) n^o 201/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	71
		Règlement (CE) n^o 202/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	73
		Règlement (CE) n^o 203/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	75

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/70/EC
	*	Décision du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1^er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation	77
		Commission
		2002/71/EC
	*	*Décision de la Commission du 3 juillet 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de KHK Verbindetechnik GmbH Brotterode [notifiée sous le numéro C(2001) 1781]* (¹)**	80

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25 septembre 2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n^o 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (JO L 298 du 15.11.2001)	88
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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