ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.325.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

Édition de langue française

Législation

54e année
8 décembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1271/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1272/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (1)

24

Règlement d'exécution (UE) no 1275/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

44

III   Autres actes

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 34/10/COL du 3 février 2010 modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre consacré à l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit

46

Rectificatifs

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1270/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota (JO L 324 du 7.12.2011)

63

*

Rectificatif à la décision 2011/791/UE du Conseil du 8 novembre 2011 modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (JO L 320 du 3.12.2011)

63

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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