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Document 32015D1142
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/1142 of 13 July 2015 implementing Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures against Belarus
Décision d'exécution (PESC) 2015/1142 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Décision d'exécution (PESC) 2015/1142 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
JO L 185 du 14.7.2015, p. 20–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/20 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1142 DU CONSEIL
du 13 juillet 2015
mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC. |
(2) |
Le Conseil estime qu'il convient de modifier les mentions relatives à quatre personnes et à trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe de la décision 2012/642/PESC. |
(3) |
Le Conseil estime par ailleurs que deux personnes et quatre entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée comme le prévoit l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
F. ETGEN
(1) JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.
ANNEXE
I. |
Les personnes et entités ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC:
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II. |
Les mentions relatives aux personnes et entités ci-après figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
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