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Document 32015R1133
Council Implementing Regulation (EU) 2015/1133 of 13 July 2015 implementing Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in respect of Belarus
Règlement d'exécution (UE) 2015/1133 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Règlement d'exécution (UE) 2015/1133 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
JO L 185 du 14.7.2015, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1133 DU CONSEIL
du 13 juillet 2015
mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006. |
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(2) |
Le Conseil estime qu'il convient de modifier les mentions relatives à quatre personnes et à trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
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(3) |
Le Conseil estime par ailleurs que deux personnes et quatre entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme le prévoit l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
F. ETGEN
(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
ANNEXE
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I. |
Les personnes et entités ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
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II. |
Les mentions relatives aux personnes et entités ci-après figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 sont remplacées par les mentions suivantes:
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