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Document 32015R0240
Council Implementing Regulation (EU) 2015/240 of 9 February 2015 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2015/240 du Conseil du 9 février 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2015/240 du Conseil du 9 février 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
JO L 40 du 16.2.2015, p. 7–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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16.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 40/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/240 DU CONSEIL
du 9 février 2015
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et en particulier son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
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(2) |
Eu égard à la gravité persistante de la situation sur le terrain en Ukraine, le Conseil estime que d'autres personnes et entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités figurant sur la liste annexée au présent règlement sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 2015.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.
ANNEXE
Liste des personnes et entités visées à l'article 1er
I. Personnes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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133. |
Pavel DREMOV ou Batya Павел ДРЁМОВ |
Né en 1976, Stakhanov |
Commandant du «Premier régiment cosaque», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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134. |
Alexey MILCHAKOV ou Fritz, Serbian Алексей МИЛЬЧАКОВ |
Né en 1991, Saint-Pétersbourg |
Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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135. |
Arseny PAVLOV ou Motorola Арсéний Сергéевич ПÁВЛОВ (ou Моторóла) |
Né le 2.2.1983, Ukhta, Komi |
Commandant du «Bataillon Sparte», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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136. |
Mikhail TOLSTYKH ou Givi Михаил Толстых |
Né en 1980, Ilovaisk |
Commandant du bataillon «Somali», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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137. |
Eduard BASURIN
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«Commandant adjoint» du ministère de la défense de la «République populaire de Donetsk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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138. |
Alexandr SHUBIN Александр Васильевич ШУБИН |
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«Ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk» illégale. En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage le pays. |
16.2.2015 |
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139. |
Sergey LITVIN Сергей Анатольевич ЛИТВИН |
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Soi-disant vice-président du conseil des ministres de la «République populaire de Louhansk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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140. |
Sergey IGNATOV Сергей Юрьевич ИГНАТОВ |
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Soi-disant commandant en chef de la milice populaire de la «République populaire de Louhansk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage le pays. |
16.2.2015 |
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141. |
Ekaterina FILIPPOVA Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА |
Née le 20.11.1988 à Krasnoarmëisk |
«Ministre de la justice» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, elle a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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142. |
Aleksandr TIMOFEEV Александр ТИМОФЕЕВ |
Né le 27.1.1974 |
«Ministre du budget» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage le pays. |
16.2.2015 |
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143. |
Evgeny MANUILOV Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ |
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«Ministre du budget» de la «République populaire de Louhansk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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144. |
Viktor YATSENKO Виктор ЯЦЕНКО |
Né le 22.4.1985 à Kherson |
«Ministre des communications» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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145. |
Olga BESEDINA Ольга Игорева БЕСЕДИНА |
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«Ministre du développement économique et du commerce» de la «République populaire de Louhansk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, elle a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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146. |
Zaur ISMAILOV Заур Исмаилов |
Né en 1975, Krasny Luch, Voroshilovgrad Louhansk |
«Procureur général faisant fonction» de la «République populaire de Louhansk». En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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147. |
Anatoly Ivanovich ANTONOV Анатолий Иванович Антонов |
Né le 15.5.1955 à Omsk |
Vice-ministre de la défense. Agissant en cette qualité, il contribue à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en agissant en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Les mesures ainsi mises en place menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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148. |
Arkady Viktorovich BAKHIN Аркадий Викторович Бахин |
Né le 8.5.1956 à Kaunas, Lituanie |
Premier vice-ministre de la défense. Agissant en cette qualité, il contribue à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en agissant en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Les mesures ainsi mises en place menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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149. |
Andrei Valeryevich KARTAPOLOV Андрей Валерьевич Картaполов |
Né le 9.11.1963 en RDA |
Directeur du service central des opérations et chef adjoint de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. En agissant en cette double qualité, il contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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150. |
Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON Иосиф Дaвыдович Кобзон |
Né le 11.9.1937 à Tchassov Yar, Ukraine |
Membre de la Douma. Il s'est rendu dans la «République populaire de Donetsk» et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la «République populaire de Donetsk» dans la Fédération de Russie. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'acceptation de la République de Crimée dans la Fédération de Russie et la formation de nouveaux sujets de la Fédération de Russie — la République de Crimée et la ville fédérale de Sébastopol». |
16.2.2015 |
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151. |
Valery Fedorovich RASHKIN Валерий Фёдорович Рашкин |
Né le 14.3.1955 dans l'oblast de Kaliningrad, URSS |
Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil «Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid» («Moscou la Rouge — Aide Front patriotique»), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'acceptation de la République de Crimée dans la Fédération de Russie et la formation de nouveaux sujets de la Fédération de Russie — la République de Crimée et la ville fédérale de Sébastopol». |
16.2.2015 |
II. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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29. |
Garde nationale cosaque Казачья Национальная Гвардия |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN). |
16.2.2015 |
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30. |
Bataillon Sparte Батальон «Спарта» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV). |
16.2.2015 |
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31. |
Bataillon Somali Батальон «Сомали» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH ou Givi). |
16.2.2015 |
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32. |
Bataillon Zarya Батальон «Заря» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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33. |
Brigade Prizrak Бригада «Призрак» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Oleksiy MOZGOVY). |
16.2.2015 |
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34. |
Bataillon Oplot Батальон «Оплот» |
Médias sociaux: http://vk.com/oplot_info |
Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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35. |
Bataillon Kalmius Батальон «Кальмиус» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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36. |
Bataillon de la mort Батальон «Смерть» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
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37. |
Mouvement public «NOVOROSSIYA» Движение Новороссия |
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Le mouvement public «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à «Novorossiya», y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
16.2.2015 |