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Document 32014D0943
2014/943/EU: Council Implementing Decision of 19 December 2014 on the appointment of the Chair, the Vice-Chair and the further full-time members of the Single Resolution Board
2014/943/UE: Décision d'exécution du Conseil du 19 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
2014/943/UE: Décision d'exécution du Conseil du 19 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
JO L 367 du 23.12.2014, p. 97–98
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force
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23.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 367/97 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL
du 19 décembre 2014
portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
(2014/943/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 56, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 806/2014 est entré en vigueur le 19 août 2014. |
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(2) |
Afin de garantir un processus décisionnel rapide et efficace en matière de résolution, le Conseil de résolution unique (CRU) institué par l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014 doit être une agence de l'Union spécifique, dotée d'une structure spéciale correspondant à ses tâches. |
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(3) |
La composition du CRU devrait tenir dûment compte de tous les intérêts pertinents en jeu dans les procédures de résolution. Compte tenu des tâches du CRU, un président, un vice-président et quatre autres membres titulaires du CRU devraient être nommés. |
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(4) |
Conformément à l'article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) no 806/2014, le mandat du premier président du CRU, nommé après l'entrée en vigueur dudit règlement, est de trois ans, renouvelable une fois pour une période de cinq ans. Conformément à l'article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, le mandat du vice-président et des quatre autres membres titulaires du CRU est de cinq ans. |
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(5) |
Le 19 novembre 2014, la Commission a fourni au Parlement européen une sélection de candidats pour la nomination du président, du vice-président et des quatre autres membres titulaires du CRU, conformément à l'article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) no 806/2014. Le 5 décembre 2014, la Commission a soumis au Parlement européen une proposition pour la nomination du président, du vice-président et des quatre autres membres titulaires du CRU. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 16 décembre 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La personne suivante est nommée membre titulaire du CRU pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision:
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Mme Elke KÖNIG, président. |
2. Les personnes suivantes sont nommées membres titulaires du CRU pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision:
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M. Timo LÖYTTYNIEMI, vice-président, |
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M. Mauro GRANDE, directeur de la stratégie et de la coordination, |
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M. Antonio CARRASCOSA, directeur de la planification des résolutions, |
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Mme Joanne KELLERMANN, directeur de la planification des résolutions, |
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M. Dominique LABOUREIX, directeur de la planification des résolutions. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.