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Document L:2008:145:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 145, 04 juin 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 145
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    4 juin 2008

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (1)

    65

     

    *

    Règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (1)

    227

     

    *

    Règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (1)

    234

     

    *

    Règlement (CE) no 454/2008 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire

    238

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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