ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.026.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

Édition de langue française

Législation

56e année
26 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 69/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 70/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 71/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’entrée relative à l’Uruguay figurant sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de viandes fraîches est autorisée et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire pour les animaux des espèces ovine et caprine destinés à l’élevage ou à la rente après importation (1)

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne (1)

9

*

Règlement (UE) no 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 74/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 75/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne l’application des prix représentatifs et des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 892/2012 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2012/2013

19

Règlement d'exécution (UE) no 76/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

Règlement d'exécution (UE) no 77/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

23

DIRECTIVES

*

Directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

27

DÉCISIONS

2013/64/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal

30

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (JO L 204 du 26.7.2006)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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