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Document L:2003:289:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 289, 07 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 289
    46e année
    7 novembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) no 685/95 et (CE) no 2027/95 1
    Règlement (CE) no 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
    *Règlement (CE) no 1956/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de certains produits originaires de la République populaire de Chine 10
    *Règlement (CE) no 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 851/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne 13
    Règlement (CE) no 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) 14
    Règlement (CE) no 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 15
    Règlement (CE) no 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 17
    Règlement (CE) no 1961/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 18
    Règlement (CE) no 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 21
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/784/EC
    *Décision de la Commission du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique œnologique [notifiée sous le numéro C(2003) 4099] 22
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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