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Document 32014R0046
Council Implementing Regulation (EU) No 46/2014 of 20 January 2014 implementing Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in respect of Belarus
Règlement d'exécution (UE) n ° 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Règlement d'exécution (UE) n ° 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
JO L 16 du 21.1.2014, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 21/01/2014
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21.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 46/2014 DU CONSEIL
du 20 janvier 2014
mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006. |
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(2) |
Le Conseil estime que les raisons motivant l'inscription d'une personne, qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, devraient être modifiées. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1).
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, la rubrique 210 est remplacé par le texte suivant:
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«Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe |
Nom (en biélorusse) |
Nom (en russe) |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription sur une liste |
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210. |
Ternavsky, Anatoly Andreevich (Ternavski, Anatoli Andrievich Ternavskiy, Anatoly Andreyevich) |
ТЕРНАВСКИЙ, Анатолий Андрэевiч |
ТЕРНАВСКИЙ, Анатолий, Андреевич |
Date de naissance: 1950 Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine. |
Personne proche de membres de la famille du président Loukachenka. Sa société Univest-M est partenaire du club présidentiel sportif et employait jusqu'en mai 2011 la belle-fille du président. Soutient le régime, en particulier financièrement par des versements de Univest-M au ministère biélorusse de l'intérieur, à la société biélorusse de radio et télédiffusion (d'État), et au syndicat de la chambre des représentants de l'Assemblée nationale. Tire profit du régime dans le cadre d'importantes activités économiques en Biélorussie. Univest-M détient une filiale, FLCC, qui est un opérateur important dans le secteur du pétrole et des hydrocarbures. Univest-M est également l'une des plus grandes sociétés immobilières en Biélorussie. Des activités économiques de cette ampleur ne seraient pas possibles en Biélorussie sans l'aval du régime Loukachenka. Parraine plusieurs clubs sportifs, par le biais d'Univest-M, contribuant aux bonnes relations avec le président Loukachenka.» |