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Document L:2012:012:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 14 janvier 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.012.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 12

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
14 janvier 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009 (1)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 30/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 31/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2012

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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