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Document L:2003:086:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 86, 03 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 86
46e année
3 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 601/2003 de la Commission du 2 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 602/2003 de la Commission du 2 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2003 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation 3
Règlement (CE) no 603/2003 de la Commission du 2 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 4
*Règlement (CE) no 604/2003 de la Commission du 2 avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 7
*Règlement (CE) no 605/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 851/2002 en ce qui concerne le modèle de certificat 13
*Règlement (CE) no 606/2003 de la Commission du 2 avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Israël avant l'importation dans la Communauté 15
*Règlement (CE) no 607/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil et le règlement (CE) no 2497/2001 afin de tenir compte du règlement (CE) no 1832/2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 18
*Règlement (CE) no 608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes 20
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/231/EC
*Décision du Conseil du 17 mars 2003 portant adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) 21
2003/232/EC
*Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 46
2003/233/EC
*Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 47
Commission
2003/234/EC
*Décision de la Commission du 2 avril 2003 modifiant la décision 74/360/CEE dispensant le Royaume-Uni d'appliquer au chanvre (Cannabis sativa) la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres [notifiée sous le numéro C(2003) 1055] 48
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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