Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 82
40e année
22 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

1

RÈGLEMENT (CE) N° 516/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

17

RÈGLEMENT (CE) N° 517/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne

20

RÈGLEMENT (CE) N° 518/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

23

RÈGLEMENT (CE) N° 519/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

25

RÈGLEMENT (CE) N° 520/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

27

RÈGLEMENT (CE) N° 521/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

29

RÈGLEMENT (CE) N° 522/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

31

RÈGLEMENT (CE) N° 523/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

33

RÈGLEMENT (CE) N° 524/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

35

RÈGLEMENT (CE) N° 525/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

37

RÈGLEMENT (CE) N° 526/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

39

RÈGLEMENT (CE) N° 527/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

41

*

Règlement (CE) n° 528/97 de la Commission du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

43

*

Règlement (CE) nº 529/97 de la Commission du 21 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité et abrogeant le règlement (CE) nº 1854/94

44

*

Règlement (CE) nº 530/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

48

*

Règlement (CE) nº 531/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion

50

RÈGLEMENT (CE) N° 532/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/194/CE:

*

Décision de la Commission du 4 mars 1997 reconnaissant que la production en Grèce de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains «vins locaux» est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

54

97/195/CE:

*

Décision de la Commission du 19 mars 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant les Pays-Bas (1)

56

97/196/CE:

*

Décision de la Commission du 20 mars 1997 modifiant la décision 97/116/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1)

61

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2190/96 de la Commission, du 14 novembre 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 292 du 15 novembre 1996.)

63

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.