ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.343.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 343

Édition de langue française

Législation

55e année
14 décembre 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

1

*

Règlement (UE) no 1152/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

30

DIRECTIVES

*

Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (1)

32

*

Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (1)

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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