ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.090.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 90

Édition de langue française

Législation

54e année
6 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/213/UE

*

Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique

1

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (1)

8

*

Règlement (UE) no 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès (1)

22

Règlement d’exécution (UE) no 329/2011 de la Commission du 5 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

2011/214/UE

*

Décision de la Commission du 1er avril 2011 modifiant les annexes II à IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2011) 2068]  (1)

27

2011/215/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 avril 2011 mettant en œuvre la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne le transbordement, au poste d’inspection frontalier d’introduction, de lots de produits destinés à l’importation dans l’Union ou à des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2011) 2067]  (1)

50

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/216/UE

*

Décision no 1/2011 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 31 mars 2011 relatif à la modification de l’annexe 3 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux échanges de produits agricoles

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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