ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.121.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

Édition de langue française

Législation

55e année
8 mai 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/243/UE

*

Décision du Conseil du 8 mars 2012 concernant la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent

16

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 390/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

18

Règlement d'exécution (UE) no 391/2012 de la Commission du 7 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

DÉCISIONS

2012/244/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 avril 2012 portant nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice

21

2012/245/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2012 portant révision du statut du comité économique et financier

22

2012/246/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [notifiée sous le numéro C(2012) 2800]

25

2012/247/UE

*

Décision de la Commission du 7 mai 2012 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion de ceux en acier inoxydable, originaires de Biélorussie

36

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/234/UE de la Commission du 27 avril 2012 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2011 (JO L 117 du 1.5.2012)

38

*

Rectificatif au règlement (UE) no 351/2012 de la Commission du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur (JO L 110 du 24.4.2012)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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