ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.181.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 181

Édition de langue française

Législation

52e année
14 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 613/2009 du Conseil du 6 juillet 2009 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

1

*

Règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée)

8

Règlement (CE) no 615/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

*

Règlement (CE) no 616/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/94/CE du Conseil en ce qui concerne l’agrément de compartiments d’élevage de volailles et de compartiments d’élevage d’autres oiseaux captifs au regard de l’influenza aviaire ainsi que des mesures de biosécurité préventive supplémentaires dans ces compartiments (1)

16

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2009/541/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 juillet 2009 portant nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

25

2009/542/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 juillet 2009 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

26

Commission

2009/543/CE

*

Décision de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et aux vernis d’extérieur [notifiée sous le numéro C(2008) 4452]  (1)

27

2009/544/CE

*

Décision de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d’intérieur [notifiée sous le numéro C(2008) 4453]  (1)

39

2009/545/CE

*

Décision de la Commission du 7 juillet 2009 fixant la ventilation annuelle par État membre du montant visé à l’article 69, paragraphe 2 bis, du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural et modifiant la décision 2006/636/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2009) 5307]

49

2009/546/CE

*

Décision de la Commission du 8 juillet 2009 exemptant la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz aux Pays-Bas de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2009) 5381]  (1)

53

2009/547/CE

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2000/57/CE concernant le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5515]  (1)

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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