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Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 16 juillet 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
45^e année
16 juillet 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1281/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1282/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (¹)	3
	*	Règlement (CE) n^o 1283/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux	13
	*	Règlement (CE) n^o 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques	14
	*	Règlement (CE) n^o 1285/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n^o 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Kalakukko)	21
	*	Règlement (CE) n^o 1286/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons	23
	*	Règlement (CE) n^o 1287/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant l'annexe 3 du règlement (CE) n^o 560/2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations de certains produits en acier	25
		Règlement (CE) n^o 1288/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	26
		Règlement (CE) n^o 1289/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	29
	*	Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (¹)	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/585/EC
	*	Décision du Conseil du 12 juillet 2002 relative à l'adaptation des parties III et VIII des instructions consulaires communes	44
		2002/586/EC
	*	Décision du Conseil du 12 juillet 2002 relative à l'adaptation de la partie VI des instructions consulaires communes	48
		2002/587/EC
	*	Décision du Conseil du 12 juillet 2002 concernant la révision du Manuel commun	50
		Commission
		2002/588/EC
	*	Décision de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2002) 2576] (¹)	52
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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