Tento dokument je výňatok z webového sídla EUR-Lex
Dokument L:2009:300:TOC
Official Journal of the European Union, L 300, 14 November 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 300, 14 novembre 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 300, 14 novembre 2009
ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2009.300.fre |
||
Journal officiel de l’Union européenne |
L 300 |
|
Édition de langue française |
Législation |
52e année |
|
|
|
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |