ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.326.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 326

Édition de langue française

Législation

53e année
10 décembre 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2010/88/UE du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne la durée de l’obligation de respecter un taux normal minimal

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1157/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement (1)

3

*

Règlement (UE) no 1158/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 relatif à une méthode de sécurité commune pour l’évaluation de la conformité aux exigences pour l’obtention de certificats de sécurité ferroviaire (1)

11

*

Règlement (UE) no 1159/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2011 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

25

*

Règlement (UE) no 1160/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

33

*

Règlement (UE) no 1161/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

59

*

Règlement (UE) no 1162/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

61

*

Règlement (UE) no 1163/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau du Périgord (IGP)]

64

*

Règlement (UE) no 1164/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino (AOP)]

66

*

Règlement (UE) no 1165/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salzwedeler Baumkuchen (IGP)]

68

*

Règlement (UE) no 1166/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agnello di Sardegna (IGP)]

70

*

Règlement (UE) no 1167/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Modena (AOP)]

72

Règlement (UE) no 1168/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

74

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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