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Document L:2010:134:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 01 juin 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.134.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
1 juin 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 471/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 472/2010 de la Commission du 31 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran et des Émirats arabes unis

4

 

*

Règlement (UE) no 473/2010 de la Commission du 31 mai 2010 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis

25

 

 

Règlement (UE) no 474/2010 de la Commission du 31 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

59

 

 

Règlement (UE) no 475/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

61

 

 

Règlement (UE) no 476/2010 de la Commission du 31 mai 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2010

63

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (1)

66

 

*

Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active penconazole (1)

73

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/305/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen

75

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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