DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2008

(2010/551/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Autorité de surveillance du GNSS européen relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité de surveillance du GNSS européen relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Autorité (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 établissant des structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (3), et notamment son article 12,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0073/2010),

(1)  JO C 304 du 15.12.2009, p. 100.

(2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)  JO L 246 du 20.7.2004, p. 1.

(4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.