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Document L:2010:252:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 252, 25 septembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.252.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
25 septembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/492/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section I — Parlement européen

3

 

 

2010/493/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 19 mai 2010 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II — Conseil

22

Résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II — Conseil

24

 

 

2010/494/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section III — Commission

28

 

 

2010/495/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2008

31

 

 

2010/496/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation pour l’exercice 2008

33

 

 

2010/497/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2008

35

 

 

2010/498/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport pour l’exercice 2008

37

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de ses décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section III — Commission et agences exécutives

39

 

 

2010/499/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes concernant l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section III — Commission

82

 

 

2010/500/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IV — Cour de justice

85

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IV — Cour de justice

86

 

 

2010/501/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section V — Cour des comptes

89

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section V — Cour des comptes

90

 

 

2010/502/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section VI — Comité économique et social européen

93

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section VI — Comité économique et social européen

94

 

 

2010/503/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section VII — Comité des régions

97

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section VII — Comité des régions

98

 

 

2010/504/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section VIII — Médiateur européen

101

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section VIII — Médiateur européen

102

 

 

2010/505/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

104

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

105

 

 

2010/506/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2008

107

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2008

109

 

 

2010/507/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2008

117

 

 

2010/508/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008

119

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008

120

 

 

2010/509/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008

123

 

 

2010/510/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2008

124

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2008

125

 

 

2010/511/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2008

127

 

 

2010/512/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008

128

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008

129

 

 

2010/513/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008

131

 

 

2010/514/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l’exercice 2008

132

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l’exercice 2008

133

 

 

2010/515/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l’exercice 2008

135

 

 

2010/516/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2008

136

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2008

137

 

 

2010/517/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2008

140

 

 

2010/518/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2008

141

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2008

142

 

 

2010/519/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2008

145

 

 

2010/520/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2008

146

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2008

147

 

 

2010/521/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2008

150

 

 

2010/522/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2008

151

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2008

152

 

 

2010/523/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2008

154

 

 

2010/524/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2008

155

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2008

156

 

 

2010/525/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2008

159

 

 

2010/526/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008

160

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008

161

 

 

2010/527/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008

163

 

 

2010/528/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2008

164

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2008

165

 

 

2010/529/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2008

168

 

 

2010/530/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2008

169

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2008

170

 

 

2010/531/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2008

173

 

 

2010/532/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2008

174

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2008

175

 

 

2010/533/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2008

177

 

 

2010/534/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2008

178

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2008

179

 

 

2010/535/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2008

181

 

 

2010/536/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2008

182

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2008

183

 

 

2010/537/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2008

186

 

 

2010/538/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2008

187

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2008

188

 

 

2010/539/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2008

191

 

 

2010/540/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2008

192

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2008

193

 

 

2010/541/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2008

195

 

 

2010/542/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008

196

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008

198

 

 

2010/543/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008

201

 

 

2010/544/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2008

202

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2008

203

 

 

2010/545/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2008

206

 

 

2010/546/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2008

207

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2008

208

 

 

2010/547/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2008

210

 

 

2010/548/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2008

211

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2008

213

 

 

2010/549/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2008

217

 

 

2010/550/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2008

218

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2008

219

 

 

2010/551/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l’exercice 2008

222

 

 

2010/552/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2008

223

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2008

224

 

 

2010/553/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2008

226

 

 

2010/554/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008

227

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008

228

 

 

2010/555/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008

231

 

 

2010/556/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2008

232

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2008

233

 

 

2010/557/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2008

240

 

*

Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union

241

FR

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