A.

considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’exercice 2008 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières,

B.

considérant que, à la suite de la décision 2008/114/CE, Euratom, l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, sise à Luxembourg en 1958, a remplacé son statut précédent et est devenue une agence;

1.

prend note qu’en 2008, l’Agence n’a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles et que la Commission a pris en charge toutes les dépenses encourues par elle dans le cadre de l’exécution du budget relatif à l’exercice 2008; prend aussi acte de ce que les engagements reportés de l’exercice 2007 ont été couverts par la partie inutilisée de la subvention pour l’exercice 2007;

2.

prend acte, par conséquent, de ce qu’en l’absence d’un budget autonome, l’Agence est, de fait, intégrée à la Commission;

3.

souligne, néanmoins, que cette situation soulève la question de la nécessité de conserver l’Agence sous sa forme et son organisation actuelles; prend acte, pourtant, de la réponse de l’Agence qui argumente que la situation actuelle reflète l’équilibre entre, d’une part, une relation claire avec la Commission (par exemple, la Commission peut émettre des directives et nomme le directeur général de l’Agence) et, d’autre part, un degré d’autonomie juridique et financière;

4.

reconnaît que, conformément à l’article 3 de son statut, l’Agence a désigné son propre auditeur interne, qui n’a pris ses fonctions qu’au 1er juillet 2009;

5.

renvoie, pour d’autres observations, de nature horizontale, accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du 5 mai 2010 sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences (5).