A.

considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’exercice 2008 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières,

B.

considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2007 (5), et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement:

1.

félicite l’Agence pour: ses réalisations effectuées en 2008, l’amélioration apportée à sa capacité de récupération des réseaux de communication électronique européens, le développement et la coopération soutenue avec les États membres;

2.

demande à l’Agence de présenter, dans son tableau à annexer au prochain rapport de la Cour des comptes, un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent, afin de permettre à l’autorité de décharge de mieux évaluer la performance de l’Agence d’une année à l’autre;

3.

prend note du fait que la Cour des comptes a relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment en ce qui concerne la sous-estimation des budgets d’un contrat-cadre; souligne, en particulier, que la sous-estimation des budgets consacrés aux marchés publics entrave la mise en place d’une concurrence loyale, car les entreprises sont moins enclines à soumissionner pour des montants réduits; prend acte, néanmoins, de la réaction de l’Agence qui, au cours du troisième trimestre de l’année 2009, a lancé un nouvel appel à propositions afin de combler ses précédentes déficiences;

4.

prend acte de ce que l’Agence continue à prendre toutes les mesures possibles pour obtenir de l’administration fiscale de l’État membre d’accueil un remboursement de 45 000 EUR qui correspond au montant de la TVA prépayée par l’Agence;

5.

prend acte du fait qu’en 2008 des produits d’intérêts à hauteur de 143 818 EUR ont été inscrits au compte de l’Agence; conclut des comptes annuels de l’exercice et du montant des intérêts que l’Agence dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu’au 31 décembre 2008 le solde de trésorerie de l’Agence s’élevait à 2 436 694 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l’article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles modifications conceptuelles sont nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l’Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;

6.

félicite l’Agence d’avoir mis en œuvre les huit recommandations du service d’audit interne qualifiées de «très importantes»; relève que ces recommandations portaient sur la mise en œuvre effective de l’audit standard de contrôle interne et la gestion des ressources humaines (concernant la politique du personnel, le renouvellement des contrats expirant à la fin de 2008, l’indépendance des comités de sélection, les services de formation et la transparence de la procédure de promotion);

7.

renvoie, pour d’autres observations, de nature horizontale, accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du 5 mai 2010 (6) sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.