ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

Édition de langue française

Législation

50e année
1 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 592/2007 de la Commission du 31 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (1)

3

Règlement (CE) no 594/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

21

Règlement (CE) no 595/2007 de la Commission du 31 mai 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

23

Règlement (CE) no 596/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2007

24

Règlement (CE) no 597/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

Règlement (CE) no 598/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CE) no 599/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

Règlement (CE) no 600/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

Règlement (CE) no 601/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

38

Règlement (CE) no 602/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

40

Règlement (CE) no 603/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

42

DIRECTIVES

*

Directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate (1)

44

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/370/CE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2007 portant nomination de sept membres et de cinq suppléants grecs au Comité des régions

47

Commission

2007/371/CE

*

Décision de la Commission du 29 mai 2007 modifiant les décisions 84/247/CEE et 84/419/CEE en ce qui concerne les livres généalogiques pour les races de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2007) 2199]  (1)

49

2007/372/CE

*

Décision de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la décision 2004/20/CE pour transformer «l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente» en Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation

52

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2007/373/CE

*

Décision no 1/2007 du 22 mars 2007 du comité mixte visé dans l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci, y compris le mandat et la structure des groupes de travail CE-Albanie

55

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole (JO L 128 du 16.5.2007)

58

*

Rectificatif à l'action commune 2006/998/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (JO L 405 du 30.12.2006; rectifiée au JO L 29 du 3.2.2007)

58

*

Rectificatif à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006)

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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